Déposée le 20 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTABERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 501 NG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONTABERT domicilié(e) 203, route de Grenoble - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 482 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque 501 NG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :